Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre aux élèves et à leurs responsables légaux d'être informés des événements de vie scolaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet de permettre aux élèves et à leurs responsables légaux d'être informés des événements de vie scolaire)
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe.