Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-968 du 31 juillet 2015 relatif aux missions et au fonctionnement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre II : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, Sct. Section 1 : Missions de l'agence et de son réseau, Art. R4642-1, Art. R4642-2, Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement., Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration., Art. R4642-3, Art. R4642-4, Art. R4642-5, Sct. Sous-section 2 : Directeur général et personnels de l'agence, Art. R4642-6, Art. R4642-7, Sct. Sous-section 3 : Conseil scientifique, Art. R4642-8, Sct. Section 3 : Régime financier et comptable, Art. R4642-9, Art. R4642-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4642-11, Art. R4642-12, Art. R4642-13, Art. R4642-14, Art. R4642-15, Art. R4642-16, Art. R4642-17, Art. R4642-18, Art. R4642-19, Art. R4642-20, Art. R4642-21, Art. R4642-22, Art. R4642-23, Art. R4642-24, Art. R4642-25, Art. R4642-26, Art. R4642-27, Art. R4642-28, Sct. Sous-section 4 : Concours des associations régionales.