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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-972 du 31 juillet 2015 relatif au contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-972 du 31 juillet 2015 relatif au contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D343-24