- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions générales, Art. D330-1, Art. D330-2, Art. D330-3, Sct. Section 2 : Le contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture, Art. D330-4, Art. D330-5, Art. D330-6, Art. D330-7, Art. D330-8