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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-965 du 31 juillet 2015 relatif à la fiscalité des opérations concourant à la livraison d'immeubles à soi-même)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-965 du 31 juillet 2015 relatif à la fiscalité des opérations concourant à la livraison d'immeubles à soi-même)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 174


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 207, Art. 209, Art. 244