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Article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/08/2015 au 12/08/2015 (Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Secteur tertiaire

Isolation de combles ou de toitures / Fiche d’opération n° BAT-EN-101
Isolation des murs / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EN-102
Isolation d’un plancher / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EN-103
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EN-104
Isolation des toitures-terrasses / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EN-107
Chaudière collective haute performance énergétique / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-102
Robinet thermostatique / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-104
Radiateur basse température pour un chauffage central/ / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-105
Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-106
Récupérateur de chaleur à condensation / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-110
Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-112
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-113

Conformément au 1° de l’article 6 de l’arrêté du 20 mars 2015 (NOR : DEVR1507213A), l’annexe 1 de la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 6 dudit arrêté.

Climatiseur performant (France d’outre-mer) / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-115

Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-116
Isolation d’un réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-119
Chauffe-eau solaire (France d’outre-mer) / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-121
Récupération de chaleur sur groupe de production de froid / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-139
Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-141
Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-140
Ventilo-convecteurs haute performance / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-143
Luminaires à modules LED pour surfaces commerciales / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EQ-111
Lampe à LED de classe A+ (France d’outre-mer) / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EQ-116
Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EQ-124
Lampe ou luminaire à modules LED pour l’éclairage d’accentuation / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EQ-126
Luminaire d’éclairage général à modules LED / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EQ-127
Conduits de lumière naturelle / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EQ-131
Tubes à LED à éclairage hémisphérique / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EQ-132

Liens :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0177 du 02/08/2015, texte n° 2, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZucI2g3TB8391J-G1h9Dua3PzXyh2U2x_naRfEud_Wg=

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0075 du 29/03/2015, texte n° 6, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=xhmSfzOnsCkjNrGahHphZrmpoFhR61mGJ7APKjTA6As=

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0297 du 24/12/2014, texte n° 18, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=FGBMw6bzzOGU6LHfYz6-OOYiF3mTkUVDd1KHOMS6u0s=