CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES |
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Corps des directeurs des services pénitentiaires Régi par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires |
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Directeur des services pénitentiaires hors classe |
31 % (2015-2017) |
Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation Régi par le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation |
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Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe |
9 % (2015-2017) |
Corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation Régi par le décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation |
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Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe |
11 % (2015-2017) |
Corps des personnels techniques Régi par le décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire |
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Directeur technique de 1re classe |
9 % (2015-2017) |
Adjoint technique de l'administration pénitentiaire de 1re classe |
13,47 % (2015-2017) |
Corps de commandement du personnel de surveillance Régi par le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire |
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Commandant |
12 % (2015), 10 % (2016), 9,5 % (2017) |
Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance Régi par le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, modifié par le décret n° 2013-1256 du 27 décembre 2013 |
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Major |
2,24 % (2015-2017) |
Premier surveillant |
0,87 % (2015-2017) |
Surveillant brigadier |
16,77 % (2015), 11 % (2016-2017) |