Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2015 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8