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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère)


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.