Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2010
Art. 1