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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L243-3