Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L242-1, Art. L242-2, Sct. Section 2 : Code de déontologie vétérinaire, Art. L242-3, Sct. Section 3 : Le conseil national de l'ordre, Art. L242-3-1, Sct. Section 4 : Les conseils régionaux de l'ordre, Art. L242-4, Sct. Section 5 : Dispositions communes aux différents conseils, Art. L242-4-1, Sct. Section 6 : Chambres régionales de discipline, Art. L242-5, Art. L242-6, Art. L242-7, Sct. Section 7 : Chambre nationale de discipline, Art. L242-8, Art. L242-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Art. L242-1