Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L241-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L241-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L241-2-1, Art. L241-12