Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 7-1 : Foyers de jeunes travailleurs , Art. D312-153-1, Art. D312-153-2, Art. D312-153-3