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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 8 : Aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus aux articles L. 161-10 et L. 161-10-1.


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D161-25, Art. D161-26, Art. R161-25, Art. R161-26, Art. R161-27