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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels)


A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
Art. 15, Art. 21-2