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Article L5423-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/2015
au
01/09/2017
(Code du travail)
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Article L5423-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/2015
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01/09/2017
(Code du travail)
L'allocation temporaire d'attente est versée mensuellement, à terme échu.