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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité)

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http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150731&numTexte=10&pageDebut=13064&pageFin=13080