Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/2015 au 01/01/2021 (Arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dans les départements d'outre-mer)

Les exigences relatives aux objectifs de la formation, à l'architecture de la formation et à la plateforme technique associée le cas échéant sont définies :
1° En annexe 1 pour les travaux mentionnés aux 1 à 4 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts ;
2° En annexe 2 pour les travaux mentionnés au 5 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts ;
3° En annexe 3 pour les travaux mentionnés au 6 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts ;
4° En annexe 4 pour les travaux mentionnés au 7 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts ;
5° En annexe 5 pour les travaux mentionnés au 8 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.