Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale)
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.