Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/07/2015 au 02/09/2021 (Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale)

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au h du 5° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
1° Le commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
2° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.