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Article L312-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L312-8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 312-8 du présent code, les centres d'accueil pour demandeurs d'asile mentionnés à l'article L. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile communiquent les résultats d'au moins une évaluation interne dans un délai fixé par décret.