Article L744-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/11/2015 au 01/05/2021 (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Peuvent également bénéficier de l'allocation mentionnée à l'article L. 744-9 pendant une durée déterminée, s'ils satisfont à des conditions d'âge et de ressources :

1° Les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection temporaire, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VIII ;

2° Les ressortissants étrangers auxquels une carte de séjour temporaire a été délivrée en application de l'article L. 316-1.