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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (1))

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Chapitre VI : Demandes d'asile en rétention, Art. L556-1, Art. L556-2
- Code de justice administrative
Sct. Chapitre VII bis : Le contentieux du droit au maintien sur le territoire français en cas de demande d'asile en rétention, Art. L777-2