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Article R511-105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R511-105 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)


Pour l'application des dispositions de l'article R. 511-17 aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer, les mots : " par les caisses départementales ou pluridépartementales de la mutualité sociale agricole " sont remplacés par les mots : " par les caisses générales de sécurité sociale ".