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Article D511-110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D511-110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Ce contrat a pour finalité de concilier :

1° Les priorités d'action de la chambre d'agriculture en faveur du développement agricole et ses objectifs d'affectation de ses ressources ;

2° Les objectifs des collectivités territoriales pour le développement de leur territoire ;

3° Les orientations de la politique de l'Etat en faveur du développement agricole et rural de chaque territoire.