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Article D511-109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D511-109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, un contrat d'objectifs et de performance est établi entre la chambre d'agriculture, l'Etat et toute collectivité territoriale concourant au financement de la réalisation des objectifs de ce contrat.