Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la création de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la création de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole)
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.