Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/07/2015 (Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la création de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole)

L'Observatoire de l'enseignement technique agricole est chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement technique agricole public et privé, notamment au regard des besoins de qualification et d'emploi et de l'insertion scolaire et professionnelle des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires.