Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la création de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la création de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole)
Il est créé pour une durée de cinq ans, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un observatoire de l'enseignement technique agricole.