Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Art. 19
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 36
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Art. 29