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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1))

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L1332-6-1, Art. L3414-5, Sct. Chapitre III : Les services de soutien et les organismes interarmées