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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé est attribuée aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans les conditions fixées par le tableau ci-après :



Fonctions relevant des armées et services communs


DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES

NOMBRE D'EMPLOIS

éligibles

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Emplois ouvrant droit à 10 points

Adjoint à un chef de bureau, de service, ou de centre ministériel ou interarmées

Officier

9

10



Fonctions relevant de l'armée de terre




DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES

NOMBRE D'EMPLOIS

éligibles

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef de corps de 1er niveau et assimilé

Officier

4

50

Chef de corps de 2e niveau et assimilé

Officier

2

30

Chef de bureau en administration centrale ou en organisme ministériel

Officier

4

30

Commandant en second dans une formation

Officier

3

20

Chef de service et chef du bureau "opérations" dans une formation (officier)

Officier

11

20

Chef de section en administration centrale

Officier

2

20

Commandant d'unité élémentaire

Officier

11

20

Chef de section en unité élémentaire

Officier ou sous-officier

35

10