Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 1995
Art. 1