Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2015 portant rattachement de la commission consultative médicale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2015 portant rattachement de la commission consultative médicale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.