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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2015 portant rattachement de la commission consultative médicale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2015 portant rattachement de la commission consultative médicale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. 21