Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2015 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null