Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2015 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2015 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique)
Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.