Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var)
La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.