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Article L2431-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article L2431-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)

Sont applicables à Mayotte les dispositions des articles L. 2112-1 à L. 2161-3, L. 2211-1 à L. 2236-7, L. 2311-1 à L. 2313-3, L. 2322-1 à L. 2353-13.