Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2015 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2015 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.