Articles

Article L896-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L896-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, les dispositions suivantes du présent livre VIII :


1° Les titres Ier à VI ;


2° Au titre VII : les articles L. 871-1, L. 871-2, L. 871-4, L. 871-6 et L. 871-7 ;


3° Le titre VIII.