Article L895-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)
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Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, les dispositions suivantes du présent livre VIII :
1° Les titres Ier à VI ;
2° Au titre VII : les articles L. 871-1, L. 871-2, L. 871-4,
L. 871-6 et L. 871-7 ;