En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
Au cabinet du directeur général :
A la direction générale (DG) :
- chargé de projet auprès du conseiller du directeur général.
- responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.
A la direction du transport aérien (DTA) :
1. A la mission gestion des ressources (MGR) :
- chef de la mission gestion des ressources.
2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :
- adjoint au chef de la mission.
3. A la sous-direction des aéroports :
- chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
4. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :
- chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille économique (SDE1) ;
- chef du bureau des études économiques (SDE3).
5. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :
- chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1) ;
- chef du bureau des immatriculations (SDT3).
6. A la sous-direction de la sureté et de la défense :
- chef du bureau de la coordination interministérielle (SRD2).
7. A la mission du droit des passagers :
- chef du bureau du droit du transport aérien (MDP1).
Au secrétariat général :
1. Auprès du secrétaire général :
- chargé de mission modernisation des fonctions support .
2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion :
- chef du bureau des marchés et de la dépense publique (SDF2).
3. A la sous-direction des affaires juridiques :
- adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ).
4. A la sous-direction des personnels (SDP) :
- chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SDP1) ;
- chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (SDP2) ;
- chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SDP3) ;
- chef du bureau des rémunérations et des pensions (SDP4) ;
- chef du bureau de la formation professionnelle continue (SDP6) ;
- chargé de mission, chargé de corps des attachés d'administration de l'aviation civile (MGPEEC).
Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
- adjoint au chef de département, BACEA.
Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
- chef du service.
Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
- conseiller en gestion de patrimoine immobilier.
A la direction des services de la navigation aérienne :
1. A l'échelon central :
- chef du département des dépenses et recettes hors redevances à la sous-direction des finances (SDFI/D) ;
- adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne à la sous-direction des ressources humaines.
2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
- secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
- secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).
3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
- chef du département administration.
A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :
- adjoint à un directeur technique ;
- adjoint au directeur gestion des ressources.
2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
- chef du département ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.
Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
- secrétaire général.
A l'Ecole nationale de l'aviation civile :
- chef du département ressources humaines ;
- chef du département finances.
A l'établissement public Météo-France :
1. Au secrétariat général :
a) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LOG) :
- directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine.
b) Au département des affaires juridiques (MF/SG/AJ) :
- chef du département.
2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :
- adjoint au directeur des ressources humaines.
3. A la direction du centre de Toulouse (MF/DCT) :
- chef du département des affaires générales.