Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/07/2015 (Arrêté du 13 juillet 2015 portant habilitation de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs prévues à l'article R. 557-6-5 du code de l'environnement)

Les dispositions de l'arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs et pour procéder aux examens et épreuves prévus à l'article 35 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 sont abrogées, à compter de la date de publication du présent arrêté en tant qu'elles s'appliquent aux articles pyrotechniques et à compter du 20 avril 2016 en tant qu'elles s'appliquent aux produits explosifs autres que les articles pyrotechniques.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2010

Sct. TITRE IER : HABILITATION DE L'INERIS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : AGREMENT DE L'INERIS, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 8, Art. 9