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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement (1))

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement (1))



A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L561-26, Art. L561-29


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1631-4