Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7