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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-915 du 24 juillet 2015 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-915 du 24 juillet 2015 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012
Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 24, Art. 24-1