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Article R*123-9-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*123-9-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Les dérogations mentionnées au 5° de l'article L. 123-5-1 sont accordées par l'autorité compétente dans la limite des règles fixées à l'article R. * 111-18.