Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null